Mentions
légales.
Qui édite ce site, qui l'héberge, et à quelles conditions il se consulte. Les informations que la loi impose d'afficher, sans en faire trois pages.
1 Éditeur du site
- Dénomination
- Synaps, nom commercial de l'entreprise individuelle Loïc Torres
- Forme
- Entrepreneur individuel (micro-entreprise), activité libérale non réglementée
- SIRET
- 882 190 382 00045
- Code APE
- 7022Z — conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Siège et domicile
- 82 bis rue Auguste Langlois, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, France
- Téléphone
- +262 692 50 74 53
- loic.torres@synaps.re
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
L'entreprise est immatriculée au registre national des entreprises. L'activité de conseil et de création de sites internet n'est pas une profession réglementée : elle n'est soumise à aucune autorisation ni à aucun ordre professionnel.
2 Directeur de la publication
Loïc Torres, en qualité d'entrepreneur individuel, aux coordonnées de l'article 1. Il répond du contenu publié sur ce site.
Toute demande relative à un contenu de ce site — correction, retrait, exercice d'un droit de réponse — lui est adressée directement, par courriel ou par courrier. Il s'engage à y répondre dans un délai de quinze jours.
3 Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
- Téléphone
- +1 415 691 1573
- Immatriculation
- Société de droit américain, non immatriculée en France : elle ne dispose donc ni d'un numéro SIRET, ni d'un numéro RCS.
- En ligne
- www.netlify.com
Les sites réalisés pour les clients dans le cadre de l'offre à 49 € sont hébergés chez Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), également société de droit américain sans immatriculation française, dans les conditions de l'article 12 des conditions générales de vente.
Ces deux sociétés exploitent des serveurs hors de l'Union européenne. Ce que cela implique pour vos données, et l'encadrement de ces transferts, sont exposés à l'article 8 de la politique de confidentialité.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site — textes, mise en page, code, illustrations, logo et identité visuelle — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La citation courte, avec mention de la source et lien vers la page d'origine, reste libre.
Ce qui, sur ce site, n'appartient pas à l'éditeur
Tout n'est pas de sa main, et voici de qui :
- Les captures des sites réalisés pour des clients, dans les réalisations et les études de cas, montrent des sites qui appartiennent à ces clients. Elles sont publiées avec leur accord, à titre de référence. Leurs noms, logos et marques leur restent acquis.
- Les polices de caractères — Archivo et Newsreader — sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1, qui autorise leur usage sur un site et leur hébergement avec lui.
- Les effets d'interface — la grille du premier écran, le nid d'abeille, les particules, les rayons, la matrice de signes, les faisceaux du schéma, le bouton arc-en-ciel, la lueur derrière les vignettes — sont des portages en HTML natif de composants de Magic UI, sous licence MIT.
- Le gabarit de téléphone de la section « carte de visite » vient de devices.css (Yan Zhu, licence MIT). L'icône de bulle du bouton de discussion vient de Feather (licence MIT).
- Les signes des marques citées — WhatsApp, Instagram, Facebook, LinkedIn, Google, ChatGPT, Claude, Mistral — proviennent des collections simple-icons (domaine public, CC0) et svgl. Ces marques appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont reproduites que pour désigner les services concernés : elles n'expriment ni affiliation, ni partenariat, ni approbation de leur part.
- Le portrait de la page « Qui suis-je ? » représente l'éditeur et est publié par lui.
- Les illustrations de destinations de la page « abonnement » — Madagascar, la Thaïlande, les Seychelles, le Japon — ont été produites par un outil d'intelligence artificielle générative. Ce ne sont pas des photographies : elles ne représentent aucun lieu, aucun établissement ni aucune personne réels, et sont là pour donner une idée, pas pour décrire une prestation.
- Le portrait de Phénomène, sur la page qui lui est consacrée, a été produit de la même façon. Ce n'est pas la photographie d'une personne réelle : c'est le visage d'un service, et personne n'est représenté derrière.
Les autres bibliothèques et outils employés pour construire ce site restent régis par leurs licences respectives. Si vous estimez qu'un contenu publié ici porte atteinte à un droit dont vous êtes titulaire, écrivez à l'adresse de l'article 1 : il sera retiré ou corrigé sans délai le temps d'en discuter.
S'agissant des sites réalisés pour les clients, la cession des droits s'opère dans les conditions prévues aux conditions générales de vente : le site livré appartient au Client.
5 Liens
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont donnés pour la commodité du lecteur : leur contenu n'est ni contrôlé ni approuvé par l'éditeur, qui n'en répond pas.
Établir un lien vers ce site est libre, dès lors que le lien ouvre la page dans une fenêtre autonome, n'altère pas le contenu et n'entretient aucune confusion sur l'origine ou l'affiliation du site. Un lien laissant croire à un partenariat qui n'existe pas peut être retiré sur simple demande.
6 Contenu et disponibilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et tenues à jour avec soin. Une erreur, une imprécision ou une information devenue obsolète peut néanmoins subsister : elle est corrigée dès qu'elle est signalée à l'adresse de l'article 1.
Les prix, délais et prestations annoncés sur ce site n'engagent que dans les termes des conditions générales de vente, qui prévalent en cas de divergence.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de l'hébergeur, d'un opérateur ou d'un tiers.
7 Données personnelles et cookies
Le traitement des données recueillies par ce site, les durées de conservation, les destinataires et les moyens d'exercer vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Aucun traceur n'est déposé sur votre appareil sans votre accord préalable. Le bouton Cookies, en bas de chaque page, permet de revenir à tout moment sur ce choix : voir l'article 9 de la politique de confidentialité.
8 Conditions de vente
Les prestations proposées sur ce site sont régies par les conditions générales de vente, qui précisent notamment ce que comprend le site à 49 €, les délais, les modalités de paiement, l'hébergement et le droit de rétractation.
9 Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Les règles de compétence applicables aux litiges nés d'une commande sont celles de l'article 22 des conditions générales de vente.